Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est :

Mr Automate, SASU, RCS Nantes 104 920 426
40 rue la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes
Contact : legal@smarterthanai.app

2. Données collectées

2.1 Utilisateurs du site et clients

• Identification : nom, prénom, adresse email professionnelle, fonction, entreprise ;
• Compte : identifiants, mot de passe (chiffré), préférences ;
• Facturation : raison sociale, adresse, numéro SIREN, numéro de TVA, historique des paiements (les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par Mr Automate, elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS) ;
• Échanges : contenu des messages de support, demandes commerciales ;
• Données techniques: adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage.

2.2 Candidats évalués sur la Plateforme

• Identification : nom, prénom, adresse email ;
• Réponses aux évaluations : réponses aux questions, scores, temps de réponse ;
• Analyses générées : profils, recommandations produites par les algorithmes ;
• Données techniques : identiques à celles des utilisateurs du site.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Mr Automate. Elles peuvent être communiquées :

• au Client, pour les données des candidats qu'il a invités ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige ;
• à nos sous-traitants techniques (voir section suivante).

Mr Automate ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée personnelle.

5. Sous-traitants

Pour fournir les Services, Mr Automate fait appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés, encadrés par des accords conformes à l'article 28 du RGPD.

Cette liste est susceptible d'évoluer. Les Clients sont informés de tout changement substantiel concernant les sous-traitants traitant des données pour leur compte.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants traitent des données aux États-Unis. Dans ces cas, Mr Automate s'assure qu'un cadre juridique approprié encadre le transfert :

• adhésion du sous-traitant au Data Privacy Framework(DPF) reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ;
• à défaut, signature des Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ;
• mise en œuvre de mesures complémentaires (chiffrement, pseudonymisation) lorsque nécessaire.

Pour réduire l'exposition aux transferts hors UE, Mr Automate privilégie chaque fois que possible les configurations européennes des services utilisés (notamment la région UE de Supabase pour le stockage des données applicatives).

7. Durées de conservation

8. Sécurité

Mr Automate met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données :

• chiffrement des communications (TLS) et des données sensibles au repos ;
• authentification forte et hachage des mots de passe ;
• cloisonnement des environnements et contrôle d'accès basé sur les rôles ;
• journalisation, supervision et alerting des accès et opérations sensibles ;
• sauvegardes régulières et chiffrées ;
• engagement de confidentialité de l'ensemble des collaborateurs ;
• procédure documentée de gestion des incidents de sécurité.

En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, Mr Automate notifie la CNIL dans un délai de 72 heures et informe les personnes concernées lorsque la loi l'exige.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès (article 15) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie ;
• Rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou les compléter ;
• Effacement (article 17), dans les conditions prévues par le RGPD ;
• Limitation du traitement (article 18) ;
• Opposition (article 21), notamment à la prospection commerciale ;
• Portabilité (article 20) ;
• Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• Retirer votre consentementà tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à legal@smarterthanai.app. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Décisions automatisées et intelligence artificielle

La Plateforme Smarter Than AI repose sur des algorithmes d'intelligence artificielle pour analyser les réponses des candidats et produire des recommandations.

Au regard du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), les systèmes d'IA utilisés à des fins d'évaluation pour le recrutement sont classés comme systèmes à haut risque(Annexe III). À ce titre, Mr Automate s'engage à respecter les obligations associées : gestion des risques, documentation technique, supervision humaine, transparence, journalisation, robustesse et cybersécurité.

Les candidats sont informés du recours à un système d'IA dans le cadre de leur évaluation et peuvent demander à exercer leurs droits, notamment en sollicitant une révision humaine de toute décision les concernant.

11. Utilisation des données pour l'entraînement de modèles

Mr Automate n'utilise pas les données personnelles identifiables des Clients et des Candidats pour entraîner ou améliorer des modèles d'IA généralistes.

Mr Automate peut, en revanche, exploiter des données anonymisées et agrégées(statistiques, benchmarks sectoriels) ne permettant plus l'identification d'une personne, afin d'améliorer la qualité des évaluations et la pertinence des recommandations.

Lorsque des modèles d'IA tiers sont utilisés (par exemple via une API), Mr Automate sélectionne des fournisseurs offrant des garanties contractuelles excluant la réutilisation des données transmises pour l'entraînement de leurs modèles.

12. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, des cookies de préférences, et — sous réserve de votre consentement — des cookies de mesure d'audience.

Un bandeau de consentement s'affiche à votre première visite et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies analytiques. Votre choix est conservé pendant 13 mois, conformément à la recommandation CNIL, et vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Préférences cookies » présent dans le pied de page.

Avant que vous ne fassiez un choix, ainsi que si vous refusez les cookies analytiques, nous mesurons le trafic du site de manière anonymisée et sans aucun cookie(mode cookieless de PostHog), sur la base de notre intérêt légitime à comprendre l'usage de notre Plateforme. Cette mesure ne dépose aucun cookie et ne permet aucune identification individuelle ni aucun suivi cross-session. Les cookies analytiques ne sont déposés qu'après votre clic sur « Accepter ».

13. Modifications de la politique

La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance via le site ou par email. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation, indiquée en tête du document.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

legal@smarterthanai.app
Mr Automate — 40 rue la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes